Politique de confidentialité

Politique de confidentialité en application du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Madame Emmanuelle BEAUGRAND, en qualité de responsable du traitement, exerçant les fonctions de Sexothérapeute, Hypnothérapeute et Psychopraticienne en Sophro-analyse au sein du Cabinet situé au 157 Bd Jean Jaures 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après dénommée « le Thérapeute/l’Organisme »), étant à ce titre amené à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Le Thérapeute/l’Organisme s’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Le Thérapeute/l’Organisme s’engage en particulier à :

Ne pas utiliser les données auxquelles le Thérapeute/l’Organisme peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions de Thérapeute ou d’Organisme de formation (prises de notes pendant les séances, coordonnées pour envoi de rappel des rendez-vous par sms, d’envoi d’emails d’information, de souscription, de contrat, etc.…)

À utiliser ces données personnelles du Consultant/Client à des fins strictement professionnelles dans le cadre thérapeutique et/ou dans le cadre de formation, stages, ateliers

À garder confidentielles toutes analyses faites par écrit en version papier et/ou électronique par le Thérapeute/l’Organisme pendant les séances avec le Consultant/Client, et à l’issue de celles-ci sans aucune obligation de les communiquer au Consultant/Client

Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions légales et juridiques conformément à la loi, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales

Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution des fonctions du Thérapeute/l’Organisme

Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre des attributions du Thérapeute/l’Organisme afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données

Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données

Conserver les données personnelles sur une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent contrat, au-delà de cette période les données seront supprimées automatiquement

En cas de cessation des fonctions du Thérapeute/l’Organisme, de supprimer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée des fonctions de Thérapeute/l’Organisme, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de ses fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

Le Thérapeute/l’Organisme a été informé que toute violation du présent engagement l’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

Ce document est susceptible d’évoluer selon les avancées de la législation sur la protection des données personnelles.