Charte & Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES

Le présent contrat de prestations de services (ci-après dénommé le «Contrat») régit les relations contractuelles entre :
le Client (ci-après dénommé le « Client »), qui est un consommateur et le professionnel (ci-après dénommé le « thérapeute », Emmanuelle Beaugrand, dont les coordonnées sont :

Emmanuelle Beaugrand
Numéro de Siren : 845 280 973
Adresse : 157 bd Jean Jaures, 92100 Boulogne Billancourt
Tel : 06 32 93 81 38
e.beaugrand.masson@gmail.com
code APE : 9609Z
Site internet : www.emmanuellebeaugrand.com
Membre du Syndicat National des Hypnothérapeutes et signataire de la charte éthique du SNH.

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Madame Emmanuelle Beaugrand est certifiée :
- Praticien en Hypnose Ericksonienne certifiée à l’ARCHE en 2015
- En psychopathologie à l’ARCHE en 2015
- En hypnose conversationnelle à l’ARCHE en 2015
- Maître praticien Zéro mental à l’institut ZéroMental en 2018
- Praticien de Sophro-Analyse des mémoires prénatales, de la naissance et de l’enfance en 2021
- A la pratique du magnétisme par Gérard Grenet en 2018
- Sexothérapeute et coach en sexualité par Jessica Pirbay, Secret Academy

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le thérapeute et le client, c’est-à-dire toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le thérapeute.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service, que ce soit via le site internet ou par téléphone.

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ARTICLE 2 : DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

Le Client déclare :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques (schizophrénie, démence, paranoïa, bi-polarité), maladies contre-indiquées à la pratique de l’hypnothérapie.

Le Client déclare avoir pris connaissance de la nature des prestations effectuées par le thérapeute sur le site internet et/ou par contact téléphonique ou par mail et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le thérapeute déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services proposées sur le site internet
www.emmanuellebeaugrand.com
Le professionnel se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV (Conditions générales de vente) / Conditions de prestations de services applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services et relève du Code de la consommation.
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.
Le Client accepte que les Prestations réalisées ne tendent pas à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, conseils, informations, stages, formations, ateliers.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT A DISTANCE

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Le présent article s’applique dans les cas où le présent Contrat est conclu, non pas directement dans l’établissement du thérapeute le jour de réalisation des Prestations mais, à distance (par mail, téléphone ou encore à partir du site internet).
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, par envoi d’une lettre recommandé avec avis de réception, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter de la date d’achat sur le site de la prestation par le Client.
Le Prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au thérapeute un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

Le thérapeute réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit dans son établissement, soit à distance par un moyen de communication électronique.
Le thérapeute s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le Client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
Le thérapeute est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information. Le client reconnaît que le thérapeute ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la prestation.

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ARTICLE 6 : RÉSERVATION & ANNULATION

Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.
Le Client peut aussi passer par le site Internet, pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix ;
• Choix de la date et de l’heure ;
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et adresse e-mail.
Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, toute prestation non annulée 48h avant le rendez-vous est due.
Le thérapeute se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services s’il constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du Client.
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à rembourser le Client des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

 

ARTICLE 7 : PRIX ET RÈGLEMENT

Les prix des Prestations sont fixés par le thérapeute. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Les prix applicables au Client au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur affichés sur le site internet.
Les prix sont des prix toutes taxes comprises. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, le Prestataire les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car quelques complémentaires participent aux frais de séances d’hypnothérapie. La facture servira alors de justificatif.

Les prestations de thérapies 
Les entretiens thérapeutiques sont à régler à chaque fin de séance en chèques ou espèces. 
Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement.
A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement par virement bancaire.

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